Une aide d’urgence de 600 euros en moyenne sera débloquée pour les victimes de violences conjugales afin de leur permettre de quitter le domicile conjugal rapidement .
Cette somme versée en urgence par les Caisses d’allocations familiales (CAF) permettra d’aider les victimes à pouvoir quitter leur domicile de façon définitive. La ministre des Solidarités Aurore Bergé a précisé que la mesure votée à l’Assemblée nationale sera mise en place dès le mois de décembre.
"Les femmes victimes de violences conjugales font en moyenne 7 allers retours avant de partir définitivement.
Dès le 1er décembre, partout en France, elles auront accès à une aide d'urgence délivrée par les CAF. Simple, rapide, pour être là au bon moment." pic.twitter.com/Ea8s6dhmZt
— Aurore Bergé (@auroreberge) November 20, 2023
« À partir du 1er décembre, on va généraliser ce qui a été voté à l’Assemblée, qui est une aide d’urgence », a déclaré Aurore Bergé sur les ondes de France Inter. « Une victime de violences conjugales pourra demander une aide d’urgence qui lui sera automatiquement versée ». Elle précise que « ce n’est pas juste une aide financière, c’est aussi être accompagnée, être soutenue ». L’objectif affiché est de « garantir que le départ soit un départ réel ».
« Trois à cinq jours maximum » pour recevoir l’aide
Une femme victime pourra alors « avoir accès dans les trois à cinq jours maximums à une aide d’urgence ». Du côté du ministère des Solidarités, on précise que cette aide d’urgence sera « en moyenne de 600 euros », avec un minimum de 243 euros, un montant qui variera selon les ressources et le nombre d’enfants. “L’idée, appuie Aurore Bergé, c’est que la mère puisse partir avec les siens”.
“Aujourd’hui, en moyenne, une femme victime va faire sept allers-retours entre le moment où elle va vouloir partir et le moment où elle part effectivement”, dit Aurore Bergé. Or, poursuit-elle, cette femme victime “n’en a pas forcément les moyens”. En effet, comment fait-elle pour “pouvoir prendre un train et rejoindre sa famille, pour avoir une première nuit d’hôtel ?”, interroge Aurore Bergé.
Plus d’accueillants à la CAF pour répondre à ce besoin
La demande de cette aide d’urgence devra se faire auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), par téléphone, en physique ou via son site internet. Malgré les difficultés connues à joindre les services de la CAF, Aurore Bergé assure qu’« il y a des agents quand même et qui sont heureusement compétents et efficaces ». « D’ailleurs on augmente le nombre de personnes dans les CAF pour qu’il y ait un accueil beaucoup plus humain et pour qu’on ait justement enfin quelqu’un au bout du fil, quelqu’un derrière un guichet, quelqu’un qui accompagne », a-t-elle poursuivi.
244 300 victimes de violences conjugales en 2022
Le Parlement avait adopté en février dernier un texte instaurant cette aide financière d’urgence afin de permettre aux victimes de violences conjugales de quitter leur domicile pour se mettre à l’abri. La mesure devait entrer en vigueur « au plus tard neuf mois après sa promulgation ». “Cette aide sera octroyée à toute victime en situation d’urgence immédiate, sous forme de don ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime“, écrivait le gouvernement lors de l’adoption de la proposition de loi.
Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Lorsque l’aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire “d’obligation de remboursement”.
Près de 244 300 victimes de violences conjugales, en grande majorité des femmes, ont été recensées par les forces de l’ordre en France en 2022, soit une hausse de 15 % par rapport à 2021. Une hausse liée selon le ministère à une libération de la parole, qui conduit à davantage de saisies des forces de l’ordre.
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