Six ans après un premier appel à la réforme, plusieurs associations d’élus locaux relancent le débat. Ils demande l’extension de la parité à toutes les communes françaises. Alors que les élections municipales de 2026 approchent, elles exhortent le Sénat à examiner une proposition de loi déjà adoptée par les députés en 2022. L’objectif : garantir une meilleure représentation des femmes dans les conseils municipaux et à la tête des mairies.
Un dispositif efficace mais incomplet
Depuis 2014, la parité est imposée dans les communes de plus de 1.000 habitants grâce au scrutin de liste, qui impose une alternance femme-homme. Cette mesure a permis d’améliorer significativement la représentation des femmes au sein des conseils municipaux. Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), en 2024, le taux de féminisation dans ces communes atteignait 47,9 %. Le mode de scrutin proportionnel permet aussi une meilleure stabilité des majorités municipales, tout en encourageant la constitution d’équipes diversifiées. En revanche, bien que cette mesure ait porté ses fruits en termes de féminisation des conseils municipaux, les femmes restent sous-représentées aux postes de maires.
En revanche, dans les communes de moins de 1.000 habitants, le mode de scrutin reste le majoritaire plurinominal à deux tours, sans obligation de parité. Conséquence : la part des femmes dans les conseils municipaux stagne à 37,3 %. Pire encore, elles ne représentent que 20,8 % des maires. Les associations d’élus locaux considèrent que cette exclusion de la réforme constitue une inégalité injustifiée qui pénalise la démocratie locale.Par ailleurs, les obstacles à la candidature des femmes dans les petites communes sont nombreux : charge mentale et familiale plus élevée, difficultés d’accès aux réseaux politiques, autocensure. Le manque de réglementation en matière de parité n’incite pas non plus les élus en place à favoriser une plus grande diversité.
Une réforme urgente et nécessaire
Malgré de nombreux rapports parlementaires favorables à l’extension du scrutin de liste aux petites communes, la réforme reste en suspens. Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en 2022 prévoit pourtant de généraliser ce mode de scrutin. Tout en introduisant une souplesse avec des « listes incomplètes » et un minimum de candidats par liste. Les associations d’élus locaux appellent aujourd’hui le Sénat à examiner cette proposition avant mars 2025. Ainsi, elle pourrait être appliquer lors des municipales de 2026. De plus, plusieurs pays européens, comme l’Espagne ou l’Allemagne, ont déjà adopté des mesures similaires visant à imposer des quotas de femmes sur les listes électorales. En France, des villes comme Paris, Lyon et Marseille montrent l’exemple et adoptent des politiques plus inclusives. Cependant, ces avancées doivent désormais être étendues à l’ensemble du territoire.
En outre, le scrutin de liste présente l’avantage de structurer davantage les équipes municipales autour d’un projet commun. Les associations d’élus estiment qu’il favorise aussi la diversité et le renouvellement des responsables locaux. Pour elles, cette réforme est essentielle. Non seulement elle assure une représentation équilibrée des femmes et des hommes, mais elle renforce aussi la vitalité de la démocratie locale. Alors que le temps presse, la balle est maintenant dans le camp du Sénat. L’aboutissement de cette réforme d’ici à 2025 pourrait marquer une étape majeure vers une plus grande égalité politique. En attendant, les associations d’élus poursuivent leur mobilisation. Ils espérent voir enfin cette question prendre toute son importance dans le débat public.