Plusieurs associations, dont la Fondation des Femmes et Nous Toutes, ont rédigé un document intitulé “140 propositions pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles“. Il s’agit d’un véritable appel à l’action à destination du gouvernement. Face au constat alarmant de l’ampleur des violences sexuelles en France amplifié par un sentiment d’impunité, ce collectif propose un ensemble de mesures concrètes et ambitieuses pour lutter efficacement contre ce fléau. Voici les principales mesures
La lutte contre les violences sexuelles, une cause trop peu considérée
247 000. C’est le nombre de personnes âgées de 18 à 74 ans ont subi des violences sexuelles physiques en 2021. 88% de ces victimes sont des femmes. Si les mineurs sont les plus touchés par ces violences, ce chiffre ne les inclut pas. Les 140 mesures proposées mettent notamment en évidence le sous-financement chronique de la lutte contre les violences sexuelles. Avec un budget annuel de seulement 12,7 millions d’euros, cette cause ne représente que 0,003% du budget de l’État.
Le mouvement #MeToo en 2017 bouscule la considération des violences sexuelles. La libération de la parole a mis en exergue la récurrence de ces crimes, qui font bien plus de victimes que ce que l’on estimait. Entre 2017 et 2023 les chiffres explosent. On note une hausse de 282% de révélations de violences sexuelles.
Des demandes concrètes
Le document que le collectif a remis aux gouvernement est à considérer comme un tout cohérent. Il ne s’agit pas d’une vérité générale proposant une “solution miracle”. Les 140 mesure proposées s’articule donc autour de quatre grands axes.
- Faire reculer le sexisme et la culture du viol : le collectif insiste sur l’importance de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dès le plus jeune âge. Il est important d’inculquer le respect et l’égalité comme des valeurs fondamentales aux enfants. Le document propose également trois séances par an sur le sujet à l’école dans toutes les classes. Dans le même objectif, les professionnels doivent, eux aussi, être mieux formés. Les associations suggèrent que toutes personnes élues soient formées aux violences sexuelles et qu’aucune personne condamnée pour ces faits soit nommée ministre. Le document propose également une peine d’inéligibilité suite à une condamnation pour violences. Les associations souhaitent aussi la contribution des différents moyens de diffusion pour informer le grand public.
- Améliorer le parcours judiciaire des victimes : dans différents témoignages, l’accompagnement judiciaire est régulièrement pointé du doigt. Et pour cause, porter plainte est difficile, l’accès à une avocate n’est pas systématique, et les victimes ne sont pas protéger durant la procédure. Le document propose notamment d’instaurer une juridiction spécialisée sur les violences sexistes et sexuelles, avec des magistrats formés spécifiquement pour traiter ces affaire. Le collectif suggère entre autres, que les prélévements soient remboursés à 100% par la Sécurité sociale, dans les cas de violences sexuelles.
- Remédier aux angles morts de la lutte : les violences sexuelles ne sont pas forcément commises dans une ruelle sombres. Le document prend le taureau par les cornes et s’attaque au monde du travail, souvent oublié. Parmi les violences sexuelles, les rendez-vous gynécologiques devrait être un lieu sûr pour les femmes. Or, il y a de plus en plus de violences gynécologiques et obstétricales au compteur. Le document propose également la lutte contre la porno-criminalité et la culture du viol sur internet qui détruisent les objectifs d’éducation cités ci-dessus.
- Prévenir la récidive : de nombreuses personnes accusées et reconnues coupables de violences sexistes et sexuelles récidivent. Les associations insistent sur la nécessité de mettre en place un “suivi socio-judiciaire”. Il faut donc mettre les moyen en place pour que ce suivi soit réalisé. De plus, des programmes de soins doivent être obligatoires. Pour protéger les victimes ou victimes potentielles, le document proposent l’interdiction à ces personnes de travailler en contact avec des personnes vulnérables.
Ce document est un plaidoyer et il appelle à un changement profond de la société. Michel Barnier, Premier ministre du gouvernement français, doit s’exprimer ce lundi. Il annoncera le positionnement de l’État sur cette question, et si oui ou non certaines de ces mesures seront adoptées.