Le ministre de la Justice de France, Gérald Darmanin, dévoile une série de mesures visant à lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes. Ces propositions se traduisent notamment par un durcissement des peines et un changement dans les procédures judiciaires.
Un durcissement des sanctions et des procédures judiciaires
Afin de mieux appréhender les auteurs de violences sexuelles et conjugales, le garde des Sceaux propose d’allonger la durée de la garde à vue de 48 à 72 heures en cas de violences sexuelles aggravées et de féminicide. Cette mesure vise à donner plus de temps aux forces de l’ordre pour mener leurs investigations et recueillir des éléments à charge. En outre, la peine encourue pour les viols en série pourrait passer de 20 à 30 ans de réclusion criminelle. Cette disposition se fonde notamment sur le cas de Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de prison pour des viols répétés sur sa femme. L’objectif est de mieux refléter la gravité des faits et d’assurer une meilleure protection des victimes.
Parmi les amendements proposés, deux concernent la création de nouvelles circonstances aggravantes. La première vise à sanctionner plus sévèrement les viols commis au domicile de la victime, un lieu supposé être un refuge. Selon M. Darmanin, le fait que l’agression se déroule dans un espace intime accroît la violence psychologique et le traumatisme subi. La seconde circonstance aggravante concerne les viols prémédités, notamment lorsqu’un guet-apens est organisé par l’agresseur. Cette mesure répond à la volonté de mieux prendre en compte la préparation d’un acte criminel et de renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs.
Une évolution du cadre légal et judiciaire
Le ministre se dit favorable à l’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Cette proposition, issue d’un rapport parlementaire récent, permettrait de mieux considérer des situations où les victimes se trouvent en état de sidération ou de prostration, les empêchant de réagir activement. Cette modification du code pénal renforcerait ainsi la reconnaissance juridique des violences sexuelles et faciliterait la qualification des faits par la justice, notamment dans les affaires où l’absence de consentement est manifeste mais difficile à prouver faute de résistance physique explicite.
Dans un souci d’efficacité judiciaire, le garde des Sceaux souhaite également étendre la procédure du plaider-coupable aux affaires criminelles. Actuellement appliquée à certains délits, cette méthode permettrait à l’auteur des faits de reconnaître sa culpabilité et d’accepter une peine proposée par le procureur, en présence de la victime. Cette mesure pourrait ainsi accélérer le traitement judiciaire des violences faites aux femmes, tout en évitant aux victimes de subir un long procès.Ces propositions s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, un sujet devenant de plus en plus central dans le débat public. En déposant quatre amendements à une proposition de loi transpartisane portée par Aurore Bergé, M. Darmanin affirme sa détermination à durcir les sanctions et à offrir une meilleure protection aux victimes. Si ces mesures sont adoptées, elles marqueront un tournant dans la politique pénale en matière de violences sexuelles et conjugales. Reste à voir si elles suffiront à infléchir durablement les statistiques alarmantes des violences faites aux femmes en France.