La souffrance des femmes ayant avorté illégalement enfin reconnue ! Cinquante ans après la loi Veil, le Sénat a adopté, ce mercredi 12 mars, en commission, une proposition de loi visant à reconnaître la « souffrance » des femmes condamnées pour avoir avorté avant la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en 1975. Portée par l’ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, cette proposition sera examinée dans l’hémicycle le jeudi 20 mars.
Une reconnaissance pour que « la honte change de camp »
Adoptée à l’unanimité en commission, cette loi entend faire reconnaître à l’Etat que les lois en vigueur avant 1975 ont constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ainsi qu’aux « droits des femmes ». Ces lois ont également entraîné « de nombreux décès » et causé « des souffrances physiques et morales » aux femmes contraintes de recourir à des avortements clandestins.
Laurence Rossignol a salué ce premier vote unanime, affirmant qu’il « prouve que le consensus est solide en France sur le droit à l’avortement ». Elle a ajouté : « Ce texte, c’est une façon de dire que la honte doit changer de camp, que ces législations étaient criminelles pour les femmes. »
Alors que la question du droit à l’avortement est remise en cause dans de nombreux pays, la sénatrice du Val-de-Marne insiste sur l’importance de ce vote : « Il faut dire au monde entier qu’il y a des pays qui ne plient pas. »
Cette initiative intervient un an après l’inscription de l’IVG dans la Constitution française, un geste historique visant à garantir ce droit fondamental face aux tensions et restrictions observées ailleurs, notamment aux États-Unis et en Pologne.
Une commission pour « transmettre la mémoire » des femmes ayant avorté clandestinement
Au-delà de la reconnaissance symbolique, la proposition de loi prévoit la création d’une « commission nationale indépendante de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté ». Cette commission aura pour mission de « recueillir » et « transmettre la mémoire » des femmes ayant été contraintes à des avortements clandestins et de ceux qui les ont aidées.
L’initiative fait écho à un appel publié en janvier dernier dans Libération, à l’occasion des 50 ans de la loi Veil, demandant déjà la réhabilitation des femmes « injustement condamnées » pour avoir avorté. Parmi les signataires de cet appel figuraient des personnalités politiques, artistiques et féministes telles que l’écrivaine et prix Nobel de littérature Annie Ernaux, la présidente de la Fondation des femmes Anne-Cécile Mailfert, ainsi que les comédiennes Anna Mouglalis et Laure Calamy.
Un vote attendu au Sénat le 20 mars
La proposition de loi sera débattue le 20 mars prochain dans l’hémicycle du Sénat. Son adoption constituerait une avancée majeure dans la reconnaissance des injustices subies par les femmes avant 1975 et enverrait un signal fort sur l’engagement de la France en faveur des droits des femmes.
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