Pour la première fois dans l’histoire du droit d’asile, “l’ensemble des femmes afghanes” qui fuient leur pays en raison des mesures discriminatoires imposées par les talibans sont désormais susceptibles d’obtenir le statut de réfugiées. La cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu une décision forte , affirmant que toutes les femmes afghanes sont considérées comme appartenant à un groupe social protégé en vertu de la convention de Genève de 1951.
Depuis leur retour au pouvoir en août 2021, les talibans ont sévèrement restreint les droits et libertés fondamentaux des femmes et des jeunes filles en Afghanistan. Ces restrictions comprennent leur exclusion du gouvernement, des limitations à l’éducation, à la santé, et à la liberté de mouvement. Ces mesures discriminatoires sont qualifiées de persécutions par la CNDA, ce qui justifie l’octroi du statut de réfugié aux femmes afghanes en quête de protection.
Reconnaissance et implications de la décision de la CNDA
Cette décision de la CNDA fait écho à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui avait déjà jugé que les femmes, en raison de leur sexe, peuvent être considérées comme appartenant à un groupe social et prétendre au statut de réfugié si elles sont exposées à des violences physiques ou mentales dans leur pays d’origine. “C’est la première fois qu’en France est reconnu un groupe social de femmes, en raison de leur genre, pour un pays”, souligne la CNDA. Cette avancée ouvre la voie à une protection accrue pour d’autres groupes vulnérables à travers le monde.
Jusqu’à présent, seules les femmes fuyant des situations spécifiques comme les mariages forcés, l’excision ou les réseaux de prostitution pouvaient bénéficier de la protection de la convention de Genève en France. Cette nouvelle décision uniformise la jurisprudence et impose un cadre de protection plus large pour les femmes afghanes, répondant ainsi à une situation d’urgence humanitaire.
L’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en France depuis cinq ans, avec 17 103 premières demandes déposées en 2022, soit 15 % du total. Delphine Rouilleault, directrice générale de France Terre d’Asile, a salué cette décision tant attendue et a exprimé l’espoir de voir se mettre en place un programme d’accueil pour ces femmes persécutées. “Cela fait deux ans que nous plaidons pour que la France accepte de faire venir des femmes afghanes au motif qu’elles sont persécutées du fait de leur genre”, a-t-elle déclaré.
Un pas en avant et des limites à la protection
Cette reconnaissance de ce groupe social protégé ne s’étend pas à toutes les femmes du monde. La CNDA a rejeté les demandes de femmes mexicaines et albanaises, estimant que ces pays ont adopté des instruments internationaux et des législations nationales pour promouvoir l’égalité des sexes et lutter contre les violences faites aux femmes. Selon la Cour, les risques de violences pour ces femmes ne sont pas suffisants pour justifier une protection au titre de réfugiées.
Cette décision de la CNDA représente une avancée majeure pour les droits des femmes afghanes et marque un tournant dans la jurisprudence en matière de droit d’asile. Elle souligne également les défis persistants dans la reconnaissance et la protection des droits des femmes à l’échelle mondiale. Selon les chiffres de l’ONU, en 2022, 736 millions de femmes ont subi au moins une fois des violences sexuelles et/ou physiques de la part d’un partenaire intime ou des violences sexuelles en dehors du couple, illustrant l’ampleur du problème global.
La décision de la CNDA offre une lueur d’espoir pour celles qui cherchent refuge. Elle appelle également à une réflexion continue sur les critères de protection et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la dignité de toutes les femmes, quel que soit leur pays d’origine.